Conditions générales
1. Dispositions générales
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à toutes les transactions juridiques existantes et futures entre la société docutext, Spalentorweg 6, CH-4051 Bâle (ci-après « docutext »), et le client.
2. Champ d’application
Ces conditions générales de contrat s’appliquent à tous les services fournis par docutext.
3. Conclusion du contrat
Docutext soumet au client une offre de traduction basée sur les documents et les informations fournis par celui-ci.
L’acceptation de cette offre constitue un contrat de traduction entre le client et docutext selon les conditions mentionnées dans l’offre.
Le contrat entre le client et docutext peut être conclu oralement ou par écrit. En règle générale, le client accepte une offre écrite. Pour faciliter la collaboration, des commandes téléphoniques ou informelles sont également acceptées.
Docutext se réserve le droit de refuser des commandes de clients.
4. Étendue des services fournis
Traductions
Docutext effectue les traductions dans les délais convenus. Docutext s’engage à traduire le texte fourni par le client avec précision et professionnalisme dans laou les langues convenues, en garantissant l’absence d’omissions, d’ajouts ou de modifications du contenu. Les traductions sont réalisées littéralement ou en tenant compte du contexte, conformément aux normes de qualité généralement acceptées dans la région linguistique concernée.
Docutext est autorisé à faire appel à des tiers compétents et accrédités pour réaliser les traductions. Toutefois, le partenaire contractuel du client reste exclusivement docutext.
Interprétations
La mission de l’interprète consiste à établir la communication entre deux parties parlant des langues différentes. Les intervenants doivent faire des pauses pour permettre à l’interprète de traduire le contenu des discussions. Les frais de transport vers le lieu de prestation sont à la charge du client, qui s’engage à les rembourser après réception des justificatifs correspondants.
5. Délais et dates de livraison
Les délais et dates de livraison ne sont considérés comme contraignants qu’après confirmation écrite explicite de docutext. Le délai convenu devient caduc si le client n’est pas joignable par téléphone, e-mail ou internet pour répondre aux questions pendant la réalisation de la commande.
6. Conditions de paiement et facturation
Les traductions doivent être payées à l’avance par les personnes physiques et morales. Les prix sont exprimés en francs suisses, sauf accord contraire.
Les frais de livraison, d’expédition et autres coûts accessoires ne sont pas facturés au client s’ils ne résultent pas de ses actions et restent dans des limites normales.
Tous les frais supplémentaires résultant de demandes spécifiques du client, y compris les services de coursier, les paiements contre-remboursement ou les envois recommandés, seront facturés séparément.
7. Acceptation et obligation de réclamation
Les travaux livrés par docutext sont considérés comme acceptés si le client ne notifie pas docutext par écrit et de manière justifiée des défauts constatés dans un délai de 10 jours après la livraison. La réclamation doit préciser clairement en quoi et dans quelle mesure le client estime que le résultat est insatisfaisant.
8. Réclamations et garantie
La garantie est limitée à la correction des défauts. Toute autre demande de garantie est expressément exclue. Le délai pour effectuer les corrections est de 60 jours.
9. Confidentialité, protection des données et responsabilité
Les données et informations fournies par le client sont traitées de manière strictement confidentielle.
Docutext accorde une grande importance à la protection des données et se conforme aux lois applicables en la matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.
Le client dégage docutext de toute responsabilité pour les dommages résultant d’attaques de hackers, d’accès non autorisés aux données ou de dysfonctionnements des systèmes informatiques.
10. Dispositions finales
Les contrats conclus sur la base des présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit suisse.
Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont à Bâle.
Les dispositions invalides ou nulles doivent être remplacées par des dispositions légales correspondantes et n’affectent pas la validité des autres clauses. Il en va de même pour toute lacune dans le règlement.
